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Statuts de l'association

Statuts
I -L’association
Article 1 : dénomination, objet et durée :
Il est constitué, sous le régime de la loi du 1° juillet 1901, l’association dénommée «RANDO TOURVES ». Elle a pour but la pratique et le développement de la randonnée pédestre, tant dans sa pratique sportive que pour la découverte et la sauvegarde de l’environnement et du patrimoine.
Sa durée est illimitée.
Article 2 : siège social :
L’association a son siège social à l’adresse du président en fonction.
Il pourra être transféré sur décision du bureau, ratifiée par l’assemblée générale.
Article 3 : Affiliation et déontologie :
L’association est affiliée à la Fédération Française de Randonnée Pédestre (FFRP). Elle s’engage à se conformer à ses statuts et à ses règlements.
L’association s’interdit toute discrimination.
II- Les membres
Article 4 : composition, adhésion et cotisation:
L’association se compose des :
-membres fondateurs : personnes physiques à l’origine de l’association.
-membres actifs : personnes à jour de leur cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale sur proposition du bureau, titulaires d’une licence FFRP avec assurance et participant aux activités.
-membres bienfaiteurs : personnes physiques ou morales qui s’acquittent de la cotisation ou d’un don.
-membres d’honneurs : titre décerné par le bureau aux personnes qui rendent ou ont rendu des services constatés par l’association.
Article5 : cotisation de l’association:
L’association est civilement garantie par l’assurance de la FFRP dont elle est adhérente.
Article 6 : Radiation :
Un membre peut être radié, par exclusion prononcée par le bureau, pour infraction au règlement intérieur.
La radiation s’effectue selon la procédure décrite dans le règlement intérieur.
III- L’assemblée générale
Article 7 : composition, convocation et ordre du jour :
L’assemblée générale se compose de tous les membres âgés de plus de 18 ans. Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le bureau.
L’ordre du jour est fixé par le bureau.
Article 8 : fonctionnement :
L’assemblée générale entend et approuve le rapport du bureau sur sa gestion et sur la situation morale et financière de l’association, approuve les comptes de l’exercice clos, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.
Elle se prononce sur les modifications de statuts.
Elle procède au renouvellement des membres du bureau conformément à la procédure décrite à l’article 9.
Les décisions sont prises à main levée à la majorité des membres présents, sauf circonstances particulières définies dans le règlement intérieur.
Il est tenu un procès-verbal de l’assemblée générale signé par le Président et le secrétaire et consigné dans un registre prévu à cet effet.
IV-Le bureau
Article 9 : composition, nomination des membres du bureau:
L’association est dirigée par un bureau composé de 3 à 6 membres, élus par l’assemblée générale, pour une durée d’un an renouvelable.
Est éligible toute personne physique, âgée de 18 ans au moins, membre de l’association à jour de sa cotisation et jouissant de ses droits civils et politiques.
Le bureau choisit parmi ses membres un président, un secrétaire, un trésorier et éventuellement leurs adjoints.
Article 10 : compétences des membres du bureau :
Les membres du bureau sont investis des attributions suivantes :
-le président est chargé d’exécuter les décisions prises par le bureau, et d’assurer le bon fonctionnement de
l’association, qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Il est chargé de déclarer à la sous préfecture de Brignoles les modifications des statuts, de la composition du bureau
et autres déclarations légales.
-le secrétaire est chargé des convocations et de la rédaction des procès-verbaux, de la correspondance et de la tenue
des différents registres obligatoires.
-le trésorier tient les comptes de l’association et, sous la surveillance du président, il effectue tous paiements et
reçoit toutes sommes.
Article 11 : fonctionnement et compétences du bureau:
Le bureau se réunit chaque fois qu’il est convoqué par le président.
Il prend les décisions nécessaires au fonctionnement de l’association.
Il établit et modifie le règlement intérieur de l’association.
La présence d’au moins 3 de ses membres est nécessaire à la validation des décisions.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents. En cas de partage, la voix du Président est
prépondérante.
Le vote est à main levé sauf circonstances particulières où le vote à bulletin secret parait nécessaire.
Il est tenu un procès-verbal des réunions signé par le Président et le Secrétaire. Ces procès verbaux sont consignés
dans un registre réservé à cet effet.
Article 12 : ressources :
Les ressources de l’association sont constituées par :
-les cotisations des membres
-les diverses subventions
-les bénéfices de certaines activités.
-Les dons divers
Article 13 : gestion :
Pour la transparence de la gestion de l’association :
-il est tenu une comptabilité conforme à la réglementation en vigueur, faisant apparaître annuellement un compte
de résultat, le bilan et ses annexes.
-le budget prévisionnel annuel est présenté à l’assemblée générale pour approbation.
-les comptes sont soumis à l’assemblée générale dans un délai inférieur à 6 mois à compter de la clôture de
l’exercice qui intervint le 31 Août.
Tout contrat ou convention passé entre l’association, d’une part et un membre du bureau, son conjoint ou un
proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au bureau et présenté pour information à l’assemblée générale la
plus proche.
V-Modification des statuts et dissolution de l’association :
Article 14 : modification des statuts :
Les statuts peuvent être modifiés par l’assemblée générale sur proposition du bureau.
Les modifications sont votées conformément à la procédure prévue aux articles 7 et 8 des présents statuts.
Article 15 : dissolution :
L’assemblée générale peut prononcer la dissolution de l’association.
En cas de dissolution, le solde bancaire positif de l’association sera reversé à une oeuvre sociale.
Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale constitutive le 30 avril 2011
Le Président Le secrétaire

Association Rando-Tourves - Chez M et Mme RAUNER, 3 route de St Maximin -Le LAOU - 83170 Tourves.

Tél : Daddy : 06 52 96 49 97 // Christine : 06 46 08 24 60 // Fax : 09 72 46 44 87   infos@randotourves.fr

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